Depuis sa présentation en conseil des ministres le 4 avril, beaucoup de choses ont été dites ou écrites au sujet de la future Loi de Programmation Militaire. Si les membres de la majorité présidentielle y voient, à juste titre, un effort inédit en faveur des armées, leurs opposants en soulignent le plus souvent les manquements et défaillances, face aux évolutions rapides du contexte international, ce qui est tout aussi justifié. Le fait, de manière objective, si l’effort budgétaire consenti par le gouvernement est incontestable, il n’est cependant pas suffisant pour redonner à des armées profondément handicapées par 25 années de sous-investissements, les moyens qui leur seraient nécessaires pour donner à l’exécutif la capacité à « Choisir nos guerres et les gagner », pour reprendre la célèbre maxime du Général de Gaulle. Au delà du contexte obligeant les 3 armées à devoir moderniser et reconstituer simultanément bien plus de capacités qu’elles ne le devraient en 7 années de temps en régime normal, l’inflation et les bouleversements géopolitiques agissent comme des facteurs érodants significativement la réalité de l’effort budgétaire promis, les amenant à venir tangenter le format défini dans le Livre Blanc de 2013 (225 avions de combat, 200 chars, 15 frégates..) alors que le contexte international était sans commune mesure avec aujourd’hui.
S’il ne fait aucun doute que l’exécutif sera satisfait de sa LPM, le vote de la Loi au parlement sera en revanche très différent de ce qu’il fut en 2018 pour la LPM 2019-2025. En effet, non seulement la majorité présidentielle ne dispose plus d’une majorité législative absolue pour en garantir l’adoption, mais l’usage intensif de l’article 49.3 de la constitution dans le cadre du budget, interdit l’usage de ce mécanisme pour la LPM qui sera débattue en Juin selon toute probabilité. De fait, les parlementaires, députés comme sénateurs, disposent aujourd’hui d’un pouvoir d’amendement bien plus important qu’il ne l’était en 2018, de sorte à éventuellement redonner aux armées les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs, notamment en libérant des ressources pour l’acquisition d’équipements de défense au delà de ceux planifiés par le projet de Loi aujourd’hui.
Pour autant, pour qu’un tel amendement puisse voir le jour, et surtout être adopté, encore faut-il qu’il respecte simultanément plusieurs impératifs. Pour les armées d’une part, celles-ci ne pouvant être déstabilisées par la remise en question des acquisitions d’équipements déjà prévues par la LPM 2024-2030. Par ailleurs, et cela va sans dire (mais cela va d’autant mieux en le disant), il est nécessaire de s’appuyer sur des mécanismes législatifs valides, de sorte à encadrer strictement l’exécution de l’amendement. Surtout, il est indispensable que les mécanismes d’acquisition présentés disposent de ressources ne venant pas alourdir la dette souveraine, ou handicaper les efforts entrepris pour réduire les déficits budgétaires conformément aux attentes des instances européennes. De manière synthétique, pour être adopté, un éventuel amendement doit disposer de ses propres sources de financement, mises à disposition des armées sous la forme de recettes exceptionnelles pour accroitre leurs capacités immédiates d’investissements dans de nouveaux équipements. Mais où trouver de telles ressources budgétaires ?
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Les moyens, les ressources existent bien, seuls le courage et la volonté politique d’affronter les gaspillages et les gabegies étatiques et régionales font que les budgets nécessaires et suffisants ne sont pas alloués aux besoins vitaux de la Nation…
Je me permets de vous remercier pour ce remarquable et instructif article qui présente une réflexion approfondie et motivée sur le problème fondamental du financement de la Défense nationale.
Toutefois, je rejoins l’opinion de M. Fournier
Quand on considère le montant global des dépenses publiques- Etat, collectivités territoriales, établissements publics – auquel on ajoute les dépenses sociales – on me répondra qu’il s’agit de cotisations à caractère d’assurance, ce qui est partiellement inexact- , montant rapporté au PIB, on peut s’étonner qu’il soit si difficile de trouver quelques points supplémentaires de PIB pour financer ce qui est la raison d’être de la création de l’Etat, en l’occurrence la protection et la survie de la Nation
La Défense nationale doit être la dépense prioritaire
Si ce n’est pas le cas, cela révèle un grave problème d’appréhension du Réel chez nos dirigeants
J’avoue que je pensais que le déclenchement de la guerre Russie-Ukraine ouvrirait les yeux à de nombreux « politiques » et que la LPM traduirait cette prise de conscience…
Ce n’est pas le cas et cela me semble révéler la décadence de notre Cher vieux pays….
Je comprend votre point de vue. Mais pensez-vous vraiment qu’il soit majoritairement partagé dans l’opinion publique ? L’objectif de l’article est de proposer une alternative pour accroître les investissements dans le contexte politique et social du pays, en tenant compte des sensibilités et dogmes politiques qui animent les deux chambres parlementaire.
J’ignore le sentiment majoritaire de l’opinion publique sur ce point; je suis certain que le thème de la Défense nationale est l’un des moins traités par les instituts de sondages ou d’études d’opinion qui se focalisent , hors les intentions de vote, sur le chômage, le pouvoir d’achat, l’insécurité et actuellement les retraites
Même si je déplore que le déclenchement de la guerre russo-ukrainienne n’ait pas provoqué une réaction plus forte d gouvernement, j’ai noté comme vous une certaine prise de conscience par certains parlementaires et une certaine évolution de l’opinion publique, même si je ne dispose pas des moyens de l’évaluer
Je ne conteste pas l’effort accompli dans le cadre de la future LPM. Vos êtes le premier à dire qu’il est insuffisant et vous faites l’effort de chercher des solutions pour financer d’autres dépenses…démarche utile et que j’ai étudié attentivement.
et Mais je pense qu’il est nécessaire de faire évoluer « les sensibilités et dogmes politiques qui animent les deux chambres parlementaires » , sachant que sous la Véme République, c’est le Président de la République, chef des Armées qui a la main
C’est le moment de sa part de recouriir au « quoi qu’il en coûte »;;;
La France a pu s’engager dans le quoiqu’il en coute parce que l’ensemble des pays européens partageait alors la même perception de l’urgence face au Covid. La situation est radicalement différente aujourd’hui, et Bruxelles ne nous laissera pas creuser les déficits pour armer notre défense. La seule option jouable, dans ce domaine, repose sur le fait de sortir potentiellement les dépenses de dissuasion du décompte du déficit et de la dette souveraine. Ça, c’est éventuellement jouable avec moulte tractations. IL y a un article sur le sujet ici même.
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Ce n’ est bien évidemment qu’une opinion personnelle donc subjective et relative mais je pense que si » Bruxelles » signifie la Commission européenne, son influence et son pouvoir sont surestimés
Elle me semble fort affaiblie par le Brexit, des condamnations de la CJCE et une inefficacité criante dans la lutte contre crise liée au Covid
La solution que vous évoquez est ingénieuse et ne pourra être contestée que difficilement par une entité qui s’efface derrière l’OTAN en matière de défense….celle-ci relève des intérêts vitaux des Etats, pas du niveau confédéral européen…
[…] 11 avril 2023 7 […]