Cela a de quoi laisser perplexe. En effet, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen sont parvenu à un accord pour la mise en oeuvre d’un outil qui devrait considérablement accroitre la préférence européenne en matière d’acquisition d’équipements de défense par les états membres, tout en améliorant la standardisation des armées, un objectif de longue date pour l’UE.
Concrètement, le nouveau dispositif permettra le remboursement partiel des couts d’acquisition d’équipements de défense par les armées des états membres, pour peu que ces acquisitions respectent un certain nombre de règles.
En premier lieu, il est indispensable que les équipements acquis le soient par au moins 3 pays membres ou associés (Islande, Lichtenstein et Norvège), par une procédure de marché publique européenne. D’autre part, et de manière prévisibles, les équipements de défense acquis doivent être produits en Europe, par des sociétés européennes.
Le respect de ces conditions doit permettre aux acquéreurs de se faire rembourser jusqu’à 15% du montant de la commande par état participant de sorte à encadrer les éventuelles dérives qui pourraient intervenir, avec des participations fantômes en soutien d’un état allié.
Le texte doit encore être avalisé par l’ensemble des états membres pour entrer en vigueur, mais il s’agit, de prime abord, d’un puissant outil qui pourrait permettre de renforcer la préférence européenne dans les programmes d’acquisitions des armées, et donc de renforcer la Base Industrielle Technologique de Défense (BITD) européenne.
Malheureusement, comme souvent, le diable se cache dans les détails, et notamment la définition de ce qui peut être qualifié d’équipements produits en Europe, et donc éligible à l’aide financière proposée.
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