[Actu] Pete Hegseth accusé de crimes de guerre, le mémo JAG qui fait exploser le Pentagone ?

Le mémo publié par un groupe d’anciens conseillers juridiques militaires, dits Judge Advocate General (JAG, conseillers juridiques des armées), et repris par la presse spécialisée, accuse le secrétaire à la Défense Pete Hegseth d’avoir ordonné, ou validé, des frappes ayant conduit à la mort de survivants après l’attaque du 2 septembre.

La controverse oppose une défense publique du Secrétariat et de la Maison-Blanche, qui revendiquent la légalité des opérations, à des juristes militaires qui estiment que l’ordre implicite de « ne laisser aucun survivant » violerait le droit international humanitaire et le droit pénal américain. Dans les faits, le soutien politique affiché bute désormais sur un retrait d’appuis juridiques et opérationnels internes au Pentagone, avec un risque de paralysie procédurale.

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Le cœur de l’argumentation juridique tient à la nature des ordres et à leur exécution. Selon le mémo, l’instruction présumée de « ne laisser aucun survivant », suivie d’un second tir tuant des naufragés, heurterait frontalement les protections du droit des conflits armés. Comme le détaille le Military Times, les anciens JAG rappellent que l’article 3 commun aux Conventions de Genève interdit de frapper des personnes hors de combat, tandis que la Convention de La Haye de 1907 prohibe l’annonce qu’« il ne sera pas fait de quartier ». Les faits allégués, s’ils étaient avérés, pourraient constituer des crimes de guerre ou des homicides.

La qualification de l’engagement comme « conflit armé non international » ne change pas l’équation. Les juristes rappellent que, même sous ce régime, les personnes à la mer incapables de se défendre, parce que blessées ou privées d’embarquement, sont protégées et ne peuvent être visées légalement. Dans ce cadre, l’argument d’une simple neutralisation d’un « danger à la navigation » ne soustrait pas l’action aux obligations de protection des naufragés. Cette lecture, exposée par les anciens JAG, fonde le grief principal à l’encontre de la chaîne décisionnelle ayant conduit au second tir du 2 septembre.

Par ailleurs, les signataires demandent explicitement au Congrès d’ouvrir des investigations sur l’usage de la force létale contre des individus incapables de se défendre. L’objectif consiste à documenter la chaîne des ordres, préciser le statut juridique retenu, et établir si des règles d’engagement ont été altérées. Cette demande répond à un impératif de traçabilité, puisque l’existence d’une directive informelle visant à éliminer tout survivant bouleverserait le cadre de validation des JAG et justifierait des contrôles du Congrès renforcés sur les opérations menées au titre de la lutte antidrogue.

Enfin, la genèse du Former JAGs Working Group éclaire le contexte institutionnel. Le groupe s’est constitué après le renvoi par Pete Hegseth du JAG de l’armée, le lieutenant-général Joseph B. Berger III, et du JAG de l’armée de l’air, le lieutenant-général Charles Plummer, présentés comme « mal adaptés » au traitement de certaines demandes. Pour les anciens JAG, ces décisions ont affaibli les garde-fous internes conçus pour prévenir des dérives, à commencer par la frappe du 2 septembre qu’ils estiment illégale. Le lien établi entre limogeages et fragilisation du cadre juridique est central dans leur alerte. 

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La défense publique se veut nette. La Maison-Blanche, tout comme le secrétaire à la Défense, a justifié l’autorité de l’amiral Frank M. « Mitch » Bradley, alors commandant du Joint Special Operations Command, pour ordonner un second tir, tout en niant l’existence d’une directive explicite de « tuer tout le monde ». Cette ligne est assumée, comme l’a indiqué NBC News, qui rapporte aussi que le second tir a bien été réalisé et a tué les survivants du premier engagement.