La commission européenne veut supprimer la TVA pour les programmes européens de défense

Depuis plusieurs années, les instances européennes fournissent d’importants efforts pour stimuler la coopération européenne en matière de programme de défense. Le constat initial était qu’en 2000, les armées européennes mettaient en oeuvre plus d’une dizaine de modèle d’avions de combat différents et prés d’une centaine de modèle de blindés, pour beaucoup produits et maintenus en dehors des frontières de l’Union. Il s’agissait donc de trouver des approches afin de rationaliser l’équipement des armées européennes, d’en sécuriser les chaines de fabrication et de maintenance, et de stimuler l’autonomie stratégique européenne dans ce domaine. Parmi les solutions mises en oeuvre, on trouve la Coopération Permanente Structurée, ou Pesco, qui aujourd’hui rassemble prés d’une centaine de programmes en coopération, dont certains ont de réelles portées stratégiques, ainsi que le Fonds Européen de Défense, conçu pour stimuler la R&D et la conception de prototypes, et disposant d’une enveloppe de 8 Md€ sur la période en cours.