La commission européenne veut supprimer la TVA pour les programmes européens de défense

Depuis plusieurs années, les instances européennes fournissent d’importants efforts pour stimuler la coopération européenne en matière de programme de défense. Le constat initial était qu’en 2000, les armées européennes mettaient en oeuvre plus d’une dizaine de modèle d’avions de combat différents et prés d’une centaine de modèle de blindés, pour beaucoup produits et maintenus en dehors des frontières de l’Union. Il s’agissait donc de trouver des approches afin de rationaliser l’équipement des armées européennes, d’en sécuriser les chaines de fabrication et de maintenance, et de stimuler l’autonomie stratégique européenne dans ce domaine. Parmi les solutions mises en oeuvre, on trouve la Coopération Permanente Structurée, ou Pesco, qui aujourd’hui rassemble prés d’une centaine de programmes en coopération, dont certains ont de réelles portées stratégiques, ainsi que le Fonds Européen de Défense, conçu pour stimuler la R&D et la conception de prototypes, et disposant d’une enveloppe de 8 Md€ sur la période en cours.

Pour autant, il est apparu que les dirigeants européens continuaient à privilégier les acquisitions de materiels hors Union européenne, en particulier vis à vis des Etats-Unis. Ainsi, alors que seuls 3 pays européens mettront en oeuvre le chasseur Rafale français, et 4 le Typhoon européen, ce sont aujourd’hui pas moins de 6 pays de l’UE à s’être déjà tournés vers le F-35 américain, alors que 5 autres (Allemagne, Espagne, Grèce, Republique Tchèque et Roumanie) sont pressentis pour faire de-même dans les mois ou années à venir. Le constat est similaire en matière de blindés, d’hélicoptères, de systèmes anti-aériens ou d’artillerie longue portée, alors même que dans la plupart de ces domaines, des offres européennes parfaitement performantes et compétitives existent. Même dans le domaine naval, nombre de pays européens privilégient les solutions US en terme de missilerie et de silos verticaux, au dépend des solutions franco-italiennes pourtant très efficaces.

6 pays européens ont déjà choisi le F-35 américain, et 5 autres s’apprêtent à faire de même

La commission européenne, et son commissaire Thierry Breton en charge des questions industrielles, s’est donc emparée une nouvelle fois du problème, et a proposer plusieurs mesures pour tenter de privilégier le « made in Europe » en matière de contrat d’équipements de défense au sein de l’Union. Ainsi, celle-ci propose de supprimer la TVA concernant les programmes européens, de sorte à mettre au même niveau les propositions européennes et celles venant du FMS américain, lui aussi systématiquement exonéré de TVA. En outre, Bruxelles propose de flécher différemment les fonds disponibles du Fonds Européens de Défense, de sorte à mieux soutenir les exportations intra-européennes de ces programmes en coopération. Enfin, elle entend mieux soutenir les programmes compatibles avec la nouvelle « boussole stratégique européenne », ce document faisant la synthèse des menaces et enjeux auxquels l’UE sera appelée à se confronter dans les décennies à venir, comme les armements de nouvelles génération. Reste que, toute attractives qu’elles soient médiatiquement parlant, ces mesures posent plus de questions qu’elles ne font émerger de solutions.


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