Le Socle Défense, la solution pour augmenter le budget des armées sans augmenter les déficits

Comme c’est le plus souvent le cas à l’occasion de la conception d’une loi de Programmation Militaire, deux contraintes critiques se font face aujourd’hui entre le ministère des Finances et le ministère des Armées afin de concevoir la trajectoire budgétaire qui sous-tendra la prochaine Loi de Programmation Militaire qui encadrera l’effort de défense français entre 2024 et 2030, ou LPM 2024-2030.

Pour l’état-major des Armées, les besoins d’investissement ont été estimés autour de 435 Md€ sur l’ensemble de cette période, afin de permettre aux Armées françaises de retrouver des capacités opérationnelles compatibles avec l’évolution de la menace, en particulier dans le domaine de l’engagement de Haute Intensité.

Pour le ministère des Finances, cependant, la hausse des crédits consacrés à l’effort de defense ne pourra pas excéder les 377 Md€ sur la même période, ce afin de respecter les engagements du pays à contenir ses déficits publics ainsi que sa dette souveraine déjà lourdement éprouvée par la crise covid et la crise énergétique.

Il semble, dans les faits, impossible de faire cohabiter ces deux contraintes strictes, alors même que toutes deux se parent d’un caractère impératif et stratégique, et l’hypothèse la plus généralement avancée dans ce dossier repose sur une position intermédiaire, avec un budget entre 400 et 410 Md€, ne permettant ni de répondre efficacement aux besoins des armées sauf à créer à nouveau certaines impasses opérationnelles, ni de préserver la dette souveraine au-delà du seuil de soutenabilité défini par Bercy.

Il existe pourtant une troisième voie, basée sur un changement de paradigmes en matière d’investissement industriel de défense, permettant d’amener l’effort de défense français au-delà de 3 % du PIB, le tout sans creuser la dette souveraine française ni altérer la trajectoire budgétaire de la LPM : le Socle Défense.

Dans cet article en deux parties, nous présenterons d’abord les 4 piliers qui permettent à cette approche de répondre à cette équation impossible, puis son application aux armées, à la BITD, aux finances publiques ainsi qu’aux programmes en coopération dans la cadre de la LPM 2024-2030.

Une équation politico-économique impossible ?

Comme l’ont souligné les différents Chefs d’État-Major des forces armées françaises lors de leur récente audition par la Commission Défense de l’Assemblée nationale, les armées françaises souffrent aujourd’hui d’un profond déficit de capacités et de masse pour répondre aux nouveaux enjeux de défense imposés par le retour des tensions internationales entre grandes nations technologiquement avancées, en particulier face à la compétition lancée par Moscou et Pékin dans ce domaine. 

Faisant suite à deux décennies de sous-investissements ayant sensiblement érodé les capacités de nos armées, la Loi de Programmation Militaire 2019-2025 permit de leur redonner une capacité budgétaire permettant de combler certaines défaillances et obsolescences.

Toutefois, qu’il s’agisse du format des armées définit par le LBDSN 2013 et confirmé par la RS 2017, ou des calendriers des programmes visant aujourd’hui à remplacer certains équipements majeurs comme les chars de combat, les avions de chasse, les sous-marins nucléaires et les porte-avions, aucun n’est en mesure de répondre à la profonde et rapide évolution des rapports de force dans le Monde, y compris en Europe.

Pour de nombreux pays européens, la solution repose sur l’augmentation du budget des armées, voire la mise en place de crédits supplémentaires pour combler à court terme les principales obsolescences.

Pour la France, les options sont toutefois beaucoup plus difficiles à avancer, le pays étant contraint par une dette souveraine fortement détériorée et atteignant 113 % PIB à la suite de la crise Covid, un déficit public déjà à son plafond autorisé par le pacte de stabilité de la zone Euro, et une croissance menacée par la reprise de l’inflation et la crise énergétique. Dans ces conditions, répondre aux besoins de modernisation et d’extension des armées imposés par la situation internationale, s’oppose directement à la réalité socio-économique du pays. 

Le Socle Défense : une réponse technique à potentiel politique

Les travaux ayant donné naissance au modèle « Socle Défense », débutés en 2016, visaient précisément à répondre à cette problématique précise, à savoir de permettre à l’État français d’accroitre rapidement son niveau d’investissement dans la défense nationale, en particulier au travers de son industrie, tout en respectant les contraintes légales et économiques du pays, afin de permettre aux armées françaises et à leur Chef de « Choisir nos guerres et de les gagner », selon la formule du Général de Gaulle.