Le tribunal de La Haye a rendu son verdict concernant le recours déposé par TKMS, contre la sélection du Blacksword Barracuda de Naval Group, pour remplacer les quatre nouveaux submersibles des forces navales néerlandaises, à deux jours seulement, de la limite de validité de l’offre française.
C’est incontestablement un immense soulagement pour Naval group, et pour l’ensemble de la BITD navale française, devenus, par la force des choses, très prudents concernant l’attribution et l’exécution des contrats d’état.
Sauf un appel de TKMS, peu probable dorénavant, le chemin est désormais tracé pour permettre la signature définitive du contrat final, liant Naval Group pour la conception et la construction des quatre sous-marins néerlandais formant la classe Orka, dont le premier devra être livré au début de la prochaine décennie.
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L’invalidation de l’offre de TKMS confirmée par le tribunal néerlandais
Le chemin n’aura toutefois pas été sans heurts, pour parvenir jusqu’à la signature de la « Lettre D », c’est-à-dire la commande finale, qui doit intervenir, contractuellement, d’ici au 26 juillet.
En effet, après l’annonce de la sélection de Naval Group et du sous-marin Blacksword, le 15 mars, par le ministère de la Défense néerlandais, à l’issue d’un appel d’offre s’étant étalé sur cinq ans, le groupe allemand TKMS a rapidement déposé un recours en Référé auprès du tribunal de La Haye, pour en contester l’attribution.
Les arguments avancés par TKMS étaient restés confidentiels. Cependant, dans le même temps, le troisième participant à la compétition, le Suédois Saab, associé au néerlandais Damen, longtemps considéré comme favori de la compétition, annonça qu’il renonçait à déposer un recours, ou à s’associer à celui de TKMS.
Quelques semaines plus tard, l’explication du manque de combattivité de Damen, émergea dans la presse. Il est apparu, en effet, que l’offre de Naval Group était beaucoup plus compétitive, sur le plan budgétaire, que celles des deux autres participants. Selon les informations publiées alors, celle-ci était, en effet, 1,5 Md€ moins onéreuse, soit autour de 25 % du budget réclamé par les deux autres industriels.
Mi-juin, c’était au tour du Parlement néerlandais de s’exprimer, et de valider le choix du gouvernement. Le Parlement ayant été recomposé à l’issue des élections de l’automne 2023, avec la victoire de la droite nationaliste, cette validation était loin d’être acquise pour Naval group, d’autant qu’elle était proposée par le gouvernement sortant, peu de temps avant que le nouveau gouvernement néerlandais prenne ses fonctions.
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