Épargne Défense : Pourquoi est-ce utile ? Pour financer quoi ? Et comment le faire ?

Depuis plusieurs semaines, le ministère des Armées a fait de l’appel à l’épargne des français, un sujet récurrent de sa communication, au point que le président de la République, et le premier ministre, ont aussi évoqué la possibilité, dans leurs interventions récentes respectives au sujet des questions de défense.

Comme c’est souvent le cas, en particulier lorsque l’annonce est générale et sans cadre précis, ces déclarations ont été appréhendées de manière très différente en fonction des individus. On a aussi pu lire beaucoup de choses, plus ou moins cohérentes, à ce sujet, ces derniers jours, dans la presse comme sur les réseaux sociaux.

Cet article trace un cadre sur ce qu’il est possible de faire, en matière d’appel à l’épargne défense, et ce qu’il ne l’est pas, ainsi que sur les domaines pouvant potentiellement être financés, au sein de l’effort de defense, par un appel à l’épargne, et la manière dont cette épargne pourra être collectée.

Quels sont les atouts et les limites de l’appel à l’épargne en matière de défense ?

L’appel à l’épargne, pour financer l’effort de défense, est une martingale qui refait cycliquement son apparition dans le débat public français. Bien souvent, cependant, les porteurs projets se concentrent davantage sur la manière dont cette épargne peut être collectée, et éventuellement sur l’utilisation réelle ou fantasmée des fonds ainsi récoltés, que sur la réalité de ce qu’implique un tel mécanisme.

En effet, si l’appel à l’épargne présente certains atouts, un tel mécanisme est souvent difficile à mettre en œuvre, et très contraint, pour être employé à des fins de défense, dans la manière dont l’état, ou les armées, peuvent, ou ne peuvent pas, espérer employer les fonds ainsi collectés.

Du cotés des atouts, on trouve l’origine exclusivement nationale des fonds, ce qui offre, potentiellement, une plus grande flexibilité dans les flux entrants et sortants, en jouant, par exemple, sur certaines incitations fiscales et certains plafonds. Or, dans un produit financier, rien n’est pire que le manque de fonds, en dehors de l’excès de fonds, qui engendre des couts non compensés par le modèle économique.

Les promoteurs des produits d’épargne défense mettent également en avant, le potentiel de l’outil pour renforcer le lien entre la société civile et les armées, et avec la mission défense, y compris en créant, artificiellement, des événements locaux ou régionaux, pour créer une relation entre un territoire et, par exemple, un équipement des armées.

Pour autant, un appel à l’épargne, pour l’effort de défense, a également de très nombreuses contraintes, la première étant que celui-ci ne peut financer les équipements des armées, sauf à entrer dans un montage extrêmement complexe. En outre, les produits d’épargne peuvent, souvent, s’avérer plus chers que le simple appel aux marchés, une fois les couts financiers (frais de distribution des banques), les taux d’intérêts et les couts de réserve de liquidités légalement requis, intégrés au calcul du taux de fonctionnement.

Ainsi, ces 20 dernières années, alors que la France pouvait emprunter à des taux particulièrement bas sur les marchés financiers, l’intérêt d’un tel mécanisme était très marginal, et ne se justifiait que dans certains montages très spécifiques, générant leur propre plus-value.

Enfin, les mécanismes budgétaires étant ce qu’ils ont, la dette française est traitée de manière globale, de sorte que l’on ne peut pas, en son sein, différencier la dette « défense », si tant est qu’il y en est une, et la dette sociale, par exemple. Ceci posé, les éventuels fonds collectés par un appel à l’épargne, ne peuvent pas abonder le budget des armées, et donc, ne peuvent pas être employés pour financer un changement de format, des achats de consommable, ou, plus prosaïquement, pour payer les soldes, au sein des armées.

Qu’est-ce que l’épargne défense peut financer ?

Cela posé, il convient d’identifier les différents domaines, liés à l’effort de défense, pouvant être financés par des fonds collectés au travers d’un appel à l’épargne, quel que soit le mode de collecte retenu.