samedi, octobre 12, 2024

SCAF, MGCS, EuroMale … La coopération franco-allemande en matière de Défense pourrait être structurellement instable

Depuis l’élection du président Macron, la coopération industrielle en matière de Défense avec l’Allemagne est devenue un axe plus que prioritaire de la politique industrielle de Défense française.

Ainsi, en moins de deux ans, 4 projets de coopération majeurs ont été annoncés : le SCAF pour un système de combat aérien à horizon 2040, le MGCS pour un nouveau blindé de combat lourd à horizon 2035/2040, le CIFS pour l’artillerie de nouvelle génération, et le MAWS pour un nouvel appareil de patrouille maritime post 2030. A cela s’ajoute le programme EuroMale, de drone moyenne altitude, longue endurance européen, avec l’Espagne et l’Italie.

Les travaux préparatoire de ces projets ont d’ores et déjà été entamé, ainsi que les questions de partage industriel entre les pays : A la France le pilotage du SCAF, l’Allemagne assurant celui du MGCS et de l’EuroMale. Des tensions sont à ce titre déjà apparues, que ce soit au sujet du pilotage du volet « Système de Systèmes » du SCAF, réclamé par Airbus DS, ou au sujet d’un possible rapprochement entre Rheinmetall et Krauss-Maffei Wegman, qui serait de nature à sensible déséquilibrer le rapport de force avec le français Nexter dans le groupe KNDS, faisant craindre des effets négatifs sur le partage industriel et la chaine de sous-traitance française.

Mais c’est surtout les choix faits sur l’équilibrage industriel des projets qui sont de nature à mettre en danger, non pas un programme, mais l’intégralité de la coopération franco-allemande.

En effet, en distribuant les responsabilités et le partage industriel entre les programmes, et non au sein des programmes, les autorités françaises et allemandes ont artificiellement lié leur destin, de sorte que si un des programmes venait à être abandonné ou suspendu, c’est l’ensemble de la coopération qui se retrouverait déséquilibrée, avec un risque majeur d’implosion.

En outre, cela sera également de nature à créer des déséquilibres structurels si un programme venait à s’ouvrir à d’autres pays européens, et pas les autres. Ceci expliquant probablement le manque d’empressement de Paris vis-à-vis de la demande Espagnole au sujet du SCAF.

Notons enfin que cette coopération n’est pas sans susciter une forte opposition en Allemagne, de nombreux élus estimant qu’elle est très déséquilibrée, et largement à la faveur de la France. Et force est de constater que l’écart de volume financier potentiel entre le SCAF, et les autres programmes, sont tels qu’il sera très difficile d’équilibrer les retombées fiscales et sociales entre les deux pays, d’autant que le marché exportation dans 20 ans reste une inconnue forte.

Une solution pourrait être de convenir d’une clause de rééquilibrage des recettes sociales et fiscales entre les deux pays, déclenchée lorsque les écarts constatés dépassent un certain seuil. Une telle mesure serait de nature à limiter les effets de méthodes de surévaluation des engagements d’acquisition, tout en fournissant des mécanismes évitant qu’un déséquilibre important ne s’installe en cas de variations entre les prévisions de volume, et la réalité constatée.

En outre, cette approche permettrait d’avoir une connaissance approfondie de l’écosystème des deux pays, et des effets de l’investissement de Défense, et donc d’évaluer les effets de telle ou telle décision vis à vis de la chaine de sous-traitance, des emplois induits, et du coefficient de retour fiscaux et sociaux de l’investissement industriel de Défense. Il serait même possible de proposer des modèles optimisés par programme, ou par sous-programme, de sorte à obtenir la meilleure efficacité budgétaire entre les deux pays.

Associé à une conception sous forme de « Programme de programmes » pour prendre en compte les divergences liées aux exportations, la compensation budgétaire et la connaissance de l’efficacité budgétaire des investissements des deux cotés du Rhin, permettraient de diminuer très sensiblement les risques structurels qui menacent l’ensemble de la coopération de Défense franco-allemande.

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