Faut-il profiler les criminels de guerre ?

Il y a quelques jours, les autorités ukrainiennes ont annoncé qu’elles avaient recensé pas moins de 58.000 crimes de guerre perpétrés par les forces russes sur son territoire depuis le début de l’intervention militaire le 24 février. De fait, peu de temps après le début des hostilités, des rapports faisant état de pillages, de viols, de tortures et d’exécutions sommaires, y compris de prisonniers de guerre et de civils, commencèrent à affluer, et de nombreux cas attestés par des partis indépendantes attestent effectivement de ces exactions. Pour le procureur en chef de la Court Pénale Internationale de La Haye, Karim Khan, c’est aujourd’hui toute l’Ukraine qui serait une scène de crime, tant les exactions ont été nombreuses. Si les instances nationales ukrainiennes et internationales sont aujourd’hui activement engagées sur le relèvement et la préservation des preuves, et sur l’identification des criminels, force est de constater que la compréhension des mécanismes ayant donné naissance à de telles horreurs réprimées par la justice internationale, est pour le moins sommaire, et se limite le plus souvent à la mise en cause de la chaine de commandement, et des effets psychologiques que la guerre peut provoquer.

En effet, si les accords internationaux, notamment la Convention de Genève, permirent de créer certaines instances pénales internationales capables de juger les criminels de guerre, comme ce fut le cas du Tribunal de Nuremberg pour juger les criminels nazis, le tribunal International pour l’Extreme-Orient pour les criminels japonais, ou encore pour juger les crimes de guerre en Ex-Yougoslavie et au Rwanda, force est de constater que la compréhension même des criminels de guerre, et de leur psychologie ayant donné naissance à ces crimes, est très superficielle, de sorte qu’il est aujourd’hui très difficile de mettre en cause pénalement l’ensemble des acteurs impliqués dans ces crimes, mais également de se doter d’outils permettant d’anticiper voire de prévenir l’émergence de ses exactions.

Le TPI de La Haye a été créé en 2002. Il est activement présent en Ukraine pour récolter les preuves de crimes de guerre.

Les exactions gratuites contre les populations civiles adverses ou les prisonniers de guerre sont aussi anciennes que la guerre elle-même. Ainsi, en 260 avant notre ère, le grand général de l’état de Qin (Chine occidentale) Bai Qi, exécuta 400.000 prisonniers de l’Etat voisin de Zhao après la bataille de Changpin, en les enterrant vivants. A cette époque, le vainqueur avait droit de vie et de mort sur le vaincu, en Chine comme partout sur la planète. La notion de crime de guerre n’est apparue, quant à elle, qu’au 19ème siècle, notamment avec la signature de la Première Convention de Genève portant sur la protection des blessés de guerre en 1864, convention intimement liée à la création de la Croix Rouge suite à la bataille de Solferino en 1959. Depuis, 3 autres conventions ont été signées, en 1906 pour les marins blessés, en 1929 pour le traitement des prisonniers de guerre, et en 1949 pour la protection des populations civiles. La Cour Pénale Internationale, seule juridiction internationale apte à juger de tels méfaits, n’a été créée qu’en 2002. Avant cela, les criminels de guerre étaient le plus souvent jugés par des tribunaux nationaux, de telles procédures ne visant avant tout que le perdant d’un conflit, tant à des fins légales que politiques.


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